Installations classées
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FAUCHER Bernard (1)

LA REBEYROTTE , 19800 Eyrein

Numéro d'établissement :
0006000044
SIRET :
48317445400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/04/2022

Installations classées - FAUCHER Bernard - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-12 2022-08-30 UD192022-0109r georisques
Installations classées - FAUCHER Bernard - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - FAUCHER Bernard - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-13 Arrêté de mise en demeure ud192016-0206apmd
2007-04-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-02-19 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit