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CARRIERES DE CONDAT (1)

MAINCHON

19800 Gimel-les-Cascades

 

Numéro d'établissement : 0006000046

SIRET : 63980181000206

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/10/2023

Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 2023-11-13 UD192023-0138r georisques
2023-09-04 2023-09-18 UD192023-0119r georisques
2022-08-29 2022-09-06 UD192022-0113r georisques
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 100000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 937.0 kW
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-28 AP prescriptions complémentaires 2023-07-28 arrete
2018-05-23 Arrêté préfectoral UD192018-0069apc
2014-02-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRANITS DU CENTRE - GIMEL daté du 18/02/2014
2013-11-19 Rapport Rapport concernant GRANITS DU CENTRE - GIMEL daté du 19/11/2013
2004-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARTINIE ET FILS daté du 17/02/2004

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit