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CARRIERES DE CONDAT (1)

LE POUILLALOU

19210 Montgibaud

 

Numéro d'établissement : 0006000061

SIRET : 63980181000180

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/06/2022

Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-09 2022-07-20 UD192022-0091r georisques
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 100000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 380.0 kW
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CONDAT 19 daté du 02/10/2013
2013-05-29 Rapport Rapport concernant CARRIERES DE CONDAT 19 daté du 29/05/2013

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit