CARRIERE DU ROC DE LA DAME (1)
AU CHAUZE
19120 Végennes
Numéro d'établissement : 0006000123
SIRET : 32926618300030
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2015-04-23 | Arrêté de mise en demeure | Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERE DU ROC DE LA DAME (MTE STE) daté du 23/04/2015 |
| 2015-04-15 | Rapport | Rapport concernant CARRIERE DU ROC DE LA DAME (MTE STE) daté du 15/04/2015 |
| 2009-04-22 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 2008-12-22 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit