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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERE DU ROC DE LA DAME (1)

AU CHAUZE , 19120 Végennes

Numéro d'établissement :
0006000123
SIRET :
32926618300030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/07/2024

Installations classées - CARRIERE DU ROC DE LA DAME - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 2024-10-30 UiD192024-0077r georisques
Installations classées - CARRIERE DU ROC DE LA DAME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CARRIERE DU ROC DE LA DAME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERE DU ROC DE LA DAME (MTE STE) daté du 23/04/2015
2015-04-15 Rapport Rapport concernant CARRIERE DU ROC DE LA DAME (MTE STE) daté du 15/04/2015
2009-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit