Installations classées
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CMGO - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND SUD OUEST (1)

PONT A LIBAUD , 23380 Ajain

Numéro d'établissement :
0006000125
SIRET :
99715021400028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/06/2023

Installations classées - CMGO - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-16 2023-07-20 UD232023-044r georisques
2022-06-29 CMGO 260622 Rapubl
Installations classées - CMGO - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 893.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.0 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 700.0 t/j
Installations classées - CMGO - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-25 AP prescriptions complémentaires 2024-10-25 arrete complementaire
2024-04-26 AP prescriptions complémentaires 2024-04-26 décision cas par cas
2020-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2003-04-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1993-09-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit