Retour

CMGO - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND SUD OUEST (1)

PONT A LIBAUD

23380 Ajain

 

Numéro d'établissement : 0006000125

SIRET : 99715021400028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/06/2023

Tableau - Installations classées - CMGO - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-16 2023-07-20 UD232023-044r georisques
2022-06-29 CMGO 260622 Rapubl
Tableau - Installations classées - CMGO - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 893.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.0 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 700.0 t/j
Tableau - Installations classées - CMGO - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-25 AP prescriptions complémentaires 2024-10-25 arrete complementaire
2024-04-26 AP prescriptions complémentaires 2024-04-26 décision cas par cas
2020-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2003-04-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1993-09-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit