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ANIORTE ET CIE STE (1)

PONT DU CHER

23700 Dontreix

 

Numéro d'établissement : 0006000138

SIRET : 99665003200013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/06/2021

Tableau - Installations classées - ANIORTE ET CIE STE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ANIORTE ET CIE STE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 75000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.0 kW
Tableau - Installations classées - ANIORTE ET CIE STE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-07-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1974-03-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit