Installations classées
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CARRIERES DE CONDAT (1)

CHANSEAUX , 23300 Saint-Agnant-de-Versillat

Numéro d'établissement :
0006000171
SIRET :
63980181000156
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/12/2022

Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-14 2023-01-24 UD232022-087r georisques
Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 670.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5500.0 m2
Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CONDAT (ex TRMC) daté du 27/12/2012
2012-10-29 Rapport Rapport concernant CARRIERES DE CONDAT (ex TRMC) daté du 29/10/2012
2012-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CONDAT (ex TRMC) daté du 23/10/2012
2012-10-18 Rapport Rapport concernant CARRIERES DE CONDAT (ex TRMC) daté du 18/10/2012
2000-05-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit