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SOTRAMAT (1)

LE PONT DE LA ROCHE

23270 Châtelus-Malvaleix

 

Numéro d'établissement : 0006000175

SIRET : 77812691200030

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/07/2022

Tableau - Installations classées - SOTRAMAT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-20 SOTRAMAT 200722 Rappubl
Tableau - Installations classées - SOTRAMAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 320000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1150.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 100000.0 m2
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 0.0 m2
Tableau - Installations classées - SOTRAMAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRAMAT daté du 22/04/2015
2015-04-20 Rapport Rapport concernant SOTRAMAT daté du 20/04/2015
2010-05-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2001-04-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit