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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOTRAMAT (1)

LE PONT DE LA ROCHE , 23270 Châtelus-Malvaleix


Numéro d'établissement :
0006000175
SIRET :
77812691200030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/03/2025

Installations classées - SOTRAMAT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-28 2025-04-09 UiD232025-027r georisques
2022-07-20 SOTRAMAT 200722 Rappubl
Installations classées - SOTRAMAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1150.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 0.0 m2
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 100000.0 m2
Installations classées - SOTRAMAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRAMAT daté du 22/04/2015
2015-04-20 Rapport Rapport concernant SOTRAMAT daté du 20/04/2015
2010-05-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2001-04-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit