Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MOREAU ET FILS (1)

Le Chaume, Les Buis , 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe

Numéro d'établissement :
0006000193
SIRET :
32986028200014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/10/2021

Installations classées - MOREAU ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MOREAU ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - MOREAU ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-06-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-03-04 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2002-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1979-12-26 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit