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CARRIERES DE CONDAT (1)

VIGNES BOIS BOUCHET

87200 Chaillac-sur-Vienne

 

Numéro d'établissement : 0006000194

SIRET : 63980181000149

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/06/2018

Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 100000.0
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-03-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-11-29 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1981-09-23 Arrêté préfectoral AP ComplÚmentaire
1979-08-24 Arrêté préfectoral AP Autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit