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CARRIERES DE CONDAT (1)

Brie

87150 Champagnac-la-Rivière

 

Numéro d'établissement : 0006000197

SIRET : 63980181000172

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2022

Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-07 rapport publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.5 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 230000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 766.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 766.0 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 64.4 kW
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1200.0 t/j
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 50.0 m3
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 530.0 m2
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-09 AP prescriptions complémentaires APC n°2024-28 du 09 avril 2024_conditions de remise en état
2012-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CONDAT (Brie) daté du 18/12/2012
2005-12-22 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
2003-11-19 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1973-06-15 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit