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CARRIERES DE CONDAT (1)

PUY PELAT

87270 Chaptelat

 

Numéro d'établissement : 0006000199

SIRET : 63980181000131

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/06/2022

Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-29 rapport publiable Géorisques
Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.0 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 30000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 413.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 490.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 413.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.0 m2
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 17000.0 m2
Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-03 Arrêté préfectoral APC 2021-18
2018-05-28 Arrêté préfectoral AP 2018-080
2018-02-09 Rapport rapport pour CDNPS
2011-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-02-06 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1986-10-31 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit