Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERES DE CONDAT (1)

Le Chambon , 87920 Condat-sur-Vienne


Numéro d'établissement :
0006000201
SIRET :
63980181000024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/04/2024

Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 rapport publiable Géorisques
Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.32 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 22000.0 m2
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.0 m2
Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-25 AP prescriptions complémentaires APC 2024-34 du 25_04_2024
2013-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CONDAT (Condat) daté du 09/10/2013
2013-05-13 Rapport Rapport concernant CARRIERES DE CONDAT (Condat) daté du 13/05/2013
2012-08-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERES DE CONDAT (Condat) daté du 08/08/2012
2004-11-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2000-04-03 Arrêté préfectoral AP Modification partielle conditions de rÚamÚnagement
1977-07-13 Arrêté préfectoral AP Extension
1974-04-01 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit