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CARRIERES DE FEYTIAT SA (1)

LES CHABANNES

87220 Feytiat

 

Numéro d'établissement : 0006000213

SIRET : 33213764500013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/06/2007

Tableau - Installations classées - CARRIERES DE FEYTIAT SA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE FEYTIAT SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE FEYTIAT SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-07-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2007-04-13 Rapport rapport proposant un AP complémentaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit