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Carrières de Condat (1)

CAUX

87380 Magnac-Bourg

 

Numéro d'établissement : 0006000217

SIRET : 63980181000164

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/07/2024

Tableau - Installations classées - Carrières de Condat - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-10 UD872024-186 rapport publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - Carrières de Condat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.0 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 690.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 690.0 kW
Tableau - Installations classées - Carrières de Condat - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-16 AP prescriptions complémentaires AP modificatif n° 2024-40 du 16_05_2024
2023-12-28 AP prescriptions complémentaires APC 2023-127 du 28_12_2023 remise en état
2012-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CONDAT (Magnac Bourg) daté du 18/12/2012
2004-06-29 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1998-10-14 Arrêté préfectoral AP Transfert
1991-11-14 Arrêté préfectoral AP Augmentation production
1973-04-04 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit