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CARRIERE DESMARAIS (1)

Les Six Bornes Route de Dompierre les Eglises

87190 Magnac-Laval

 

Numéro d'établissement : 0006000218

SIRET : 76550047500031

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/10/2023

Tableau - Installations classées - CARRIERE DESMARAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-12 UD872022-229 rapport inspection mai 2022
Tableau - Installations classées - CARRIERE DESMARAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.2 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 534.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 18000.0 m2
Tableau - Installations classées - CARRIERE DESMARAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-22 AP mise en demeure APMED n° 2024-12 du 22_02_2024
2018-07-26 Arrêté de mise en demeure APMED n° 2018-114
2010-02-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-11-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2002-05-13 Arrêté préfectoral AP autorisation poursuite et extension carrière
1973-05-28 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit