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CARRIERES DE CONDAT (1)

LES SEGUINES

87200 Saint-Brice-sur-Vienne

 

Numéro d'établissement : 0006000234

SIRET : 63980181000115

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/12/2021

Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 140000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.0 kW
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-11 Arrêté préfectoral APC 2021-112
2016-01-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CONDAT (Les Séguines) daté du 25/01/2016
2015-09-17 Rapport Rapport concernant CARRIERES DE CONDAT (Les Séguines) daté du 17/09/2015
2008-04-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-11 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1996-10-21 Arrêté préfectoral AP Extension
1994-10-07 Arrêté préfectoral AP Transfert
1987-07-17 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit