Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERES DE CONDAT (1)

LES SEGUINES , 87200 Saint-Brice-sur-Vienne

Numéro d'établissement :
0006000234
SIRET :
63980181000115
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/12/2021

Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.0 kW
Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-11 Arrêté préfectoral APC 2021-112
2016-01-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CONDAT (Les Séguines) daté du 25/01/2016
2015-09-17 Rapport Rapport concernant CARRIERES DE CONDAT (Les Séguines) daté du 17/09/2015
2008-04-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-11 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1996-10-21 Arrêté préfectoral AP Extension
1994-10-07 Arrêté préfectoral AP Transfert
1987-07-17 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit