Installations classées
ou autres sites inspectés

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CUPA PIERRES SARL (1)

BORD , 87500 Saint-Yrieix-la-Perche

Numéro d'établissement :
0006000255
SIRET :
41831497700020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/03/2023

Installations classées - CUPA PIERRES SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-01 rapport publiable géorisque
Installations classées - CUPA PIERRES SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 138.0 kW
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 40.0 kW
Installations classées - CUPA PIERRES SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-12 AP prescriptions complémentaires APC n°2023-36 du 12_04_2023 prolongation d'exploitation de 2 ans supplémentaires.pdf
2016-12-30 Autre levée de mise en demeure 2016-114
2016-07-19 Arrêté de mise en demeure 2016-068
2003-06-24 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1998-10-26 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
1981-11-04 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
1973-06-15 Arrêté préfectoral AP autorisation exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit