Installations classées
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CARRIERES DE MEN ARVOR SA (Montaigu) (1)

MONTAIGUT , 87500 Saint-Yrieix-la-Perche

Numéro d'établissement :
0006000265
SIRET :
00708077300174
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/05/2021

Installations classées - CARRIERES DE MEN ARVOR SA (Montaigu) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES DE MEN ARVOR SA (Montaigu) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES DE MEN ARVOR SA (Montaigu) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-03 AP prescriptions complémentaires UDR-SIDPC-2025-008
2018-06-08 Arrêté préfectoral APC 2018-82
2011-06-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-04-11 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1996-06-18 Arrêté préfectoral AP Extension
1988-05-25 Arrêté préfectoral AP Extension
1984-11-23 Arrêté préfectoral AP Extension
1981-01-13 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit