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CARRIERES DE CONDAT (1)

PAGNAC

87430 Verneuil-sur-Vienne

 

Numéro d'établissement : 0006000270

SIRET : 63980181000107

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2022

Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-07 Rapport publiable Géorisques
2022-06-15 rapport publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 64.4 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2250.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.0 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1200.0 t/j
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 60.0 t
Tableau - Installations classées - CARRIERES DE CONDAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-21 AP prescriptions complémentaires AP 2020-76 UTILISATION EXPLOSIFS DES RECEPTION
2013-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DE CONDAT (Pagnac) daté du 21/10/2013
2011-12-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-06-29 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1994-10-03 Arrêté préfectoral AP Transfert
1991-11-15 Arrêté préfectoral AP Exploitation installation lavage de matÚriaux
1985-09-18 Arrêté préfectoral AP Poursuite exploitation installation
1973-05-22 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit