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CENTRALE ENERGIE DECHETS LIMOGES (CEDLM) (1)

Avenue de Faugeras Beaubreuil

87000 Limoges

 

Numéro d'établissement : 0006000275

SIRET : 24871931200055

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/02/2024

Tableau - Installations classées - CENTRALE ENERGIE DECHETS LIMOGES (CEDLM) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-21 rapport publiable Géorisques
2023-09-21 UD872023-239 rapport inspection CEDLM publiable Géorisques
2022-10-27 UD872022-374 rapport inspection CEDLM partie publiable Géorisques
2022-05-23 CEDLMRapportInspectionPubliable
Tableau - Installations classées - CENTRALE ENERGIE DECHETS LIMOGES (CEDLM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 13.5 t/h
Tableau - Installations classées - CENTRALE ENERGIE DECHETS LIMOGES (CEDLM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-04 AP prescriptions complémentaires APC n°2022-33 du 4 avril 2022.pdf
2020-03-31 Arrêté préfectoral APC 2020-31
2014-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRALE ENERGIE DECHETS LIMOGES daté du 28/05/2014
2014-04-02 Rapport Rapport concernant CENTRALE ENERGIE DECHETS LIMOGES daté du 02/04/2014
2012-06-29 AP prescriptions complémentaires APC 2012-60 du 29juin2012_compressed
2012-04-27 Rapport Rapport concernant CENTRALE ENERGIE DECHETS LIMOGES daté du 27/04/2012
2011-02-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-10 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2010-02-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-08-06 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
2008-02-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-12-28 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-10-13 Arrêté préfectoral AP Ext
1995-10-16 Arrêté préfectoral AP Agrément emball
1991-09-18 Arrêté préfectoral AP Ext
1986-11-19 Arrêté préfectoral AP Aut

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit