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PICOTY (1)

ZI de Réjat

23000 Guéret

 

Numéro d'établissement : 0006000278

SIRET : 77734738600461

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/03/2024

Tableau - Installations classées - PICOTY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-29 Rapportpubliable
2023-09-26 RapportgeorisquesInspectionvdef
2022-12-08 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - PICOTY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 430.0 m3/h
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Tableau - Installations classées - PICOTY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PICOTY (Guéret) daté du 03/01/2012
2010-06-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-01-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1996-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-02-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit