Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELVERT (1)

ZI Tour de Loyre BP 106 , 19360 Malemort

Numéro d'établissement :
0006000283
SIRET :
67672014700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/05/2023

Installations classées - DELVERT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-30 2023-06-22 UD192023-0076r georisques
Installations classées - DELVERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 32600.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 290.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.1 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2761.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 90.0 kW
Installations classées - DELVERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELVERT daté du 07/01/2015
2014-11-21 Rapport Rapport concernant DELVERT daté du 21/11/2014
2013-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELVERT daté du 12/11/2013
2013-08-29 Rapport Rapport concernant DELVERT daté du 29/08/2013
2010-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SA DELVERT daté du 15/04/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit