Retour

DELVERT (1)

ZI Tour de Loyre BP 106

19360 Malemort

 

Numéro d'établissement : 0006000283

SIRET : 67672014700013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/05/2023

Tableau - Installations classées - DELVERT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-30 2023-06-22 UD192023-0076r georisques
Tableau - Installations classées - DELVERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 32600.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 290.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.1 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2761.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 90.0 kW
Tableau - Installations classées - DELVERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELVERT daté du 07/01/2015
2014-11-21 Rapport Rapport concernant DELVERT daté du 21/11/2014
2013-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DELVERT daté du 12/11/2013
2013-08-29 Rapport Rapport concernant DELVERT daté du 29/08/2013
2010-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SA DELVERT daté du 15/04/2003

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit