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AFBAT SA (1)

ZI CHER DU PRAT

23000 Guéret

 

Numéro d'établissement : 0006000296

SIRET : 78562067500021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/03/2019

Tableau - Installations classées - AFBAT SA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - AFBAT SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 332.25 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 0.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.7 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 21.9 kW
Tableau - Installations classées - AFBAT SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-08 Rapport Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2009-01-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1990-06-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit