Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEVIA (1)

10 Allée des Gravelles Z.I. NORD , 87280 Limoges

Numéro d'établissement :
0006000311
SIRET :
77572139200451
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2023

Installations classées - SEVIA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEVIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 234.0 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 234.0 t
Installations classées - SEVIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-22 Arrêté préfectoral APC 2017-013
1999-07-26 Arrêté préfectoral AP 18d
1998-03-12 Arrêté préfectoral AP 18d
1995-02-27 Arrêté préfectoral AP aut
1990-04-13 Arrêté préfectoral AP aut

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit