Retour

SEVIA (1)

10 Allée des Gravelles Z.I. NORD

87280 Limoges

 

Numéro d'établissement : 0006000311

SIRET : 77572139200451

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2023

Tableau - Installations classées - SEVIA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SEVIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 234.0 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 234.0 t
Tableau - Installations classées - SEVIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-22 Arrêté préfectoral APC 2017-013
1999-07-26 Arrêté préfectoral AP 18d
1998-03-12 Arrêté préfectoral AP 18d
1995-02-27 Arrêté préfectoral AP aut
1990-04-13 Arrêté préfectoral AP aut

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit