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SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 (1)

87600 Rochechouart

 

Numéro d'établissement : 0006000313

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/03/2009

Tableau - Installations classées - SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 daté du 26/06/2014
2014-05-27 Autre Rapport concernant SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 daté du 27/05/2014
2013-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 daté du 15/10/2013
2013-08-23 Rapport Rapport concernant SMURFIT décharge de CRAMAUD 1 daté du 23/08/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit