Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DS SMITH PACKAGING CONSUMER (1)

2 Rue de la Gare -BP2 , 87600 Rochechouart

Numéro d'établissement :
0006000317
SIRET :
76650001100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/10/2024

Installations classées - DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-21 Rapport publiable Géorisques
2023-06-23 UD872023-181 rapport publiable Géorisques
Installations classées - DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 12000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2000.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 70.000 t/j
2450 B.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 285.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.500 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 150.000 kW
Installations classées - DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-29 AP prescriptions complémentaires 2024-11-29_PREF_a_DS_SMITH_evolution_classement
2023-08-04 AP mise en demeure AP MED DS SMITH 075 du 04082023
2004-01-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit