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DS SMITH PACKAGING CONSUMER (1)

2 Rue de la Gare -BP2

87600 Rochechouart

 

Numéro d'établissement : 0006000317

SIRET : 76650001100016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/06/2023

Tableau - Installations classées - DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-23 UD872023-181 rapport publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-04 AP mise en demeure AP MED DS SMITH 075 du 04082023
2004-01-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit