Installations classées
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SICAME STE (1)

BP n° 1 , 19230 Arnac-Pompadour

Numéro d'établissement :
0006000324
SIRET :
67552041500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2024

Installations classées - SICAME STE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-12 2025-01-24 UiD192025-0007r georisques
2023-06-01 2023-07-12 UD192023-0085r georisques
2022-11-29 2023-02-22 UD192023-0017r georisques
Installations classées - SICAME STE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 0.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.0 kW
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 0.0 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 0.0 t/j
2662 b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Déclaration 200.0 m3
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 0.0 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
Installations classées - SICAME STE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICAME STE daté du 12/11/2013
2013-08-29 Rapport Autre concernant SICAME STE daté du 29/08/2013
2010-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit