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PHOTONIS FRANCE SAS (1)

AVENUE ROGER RONCIER ZI BEAUREGARD BP 520

19100 Brive-la-Gaillarde

 

Numéro d'établissement : 0006000336

SIRET : 38330059700010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/09/2022

Tableau - Installations classées - PHOTONIS FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-15 2022-10-12 UD192022-0128r georisques
Tableau - Installations classées - PHOTONIS FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2531 a Verre ou cristal (travail chimique du) Autorisation 2620.0 L
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 68.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 455.0 L
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 955.0 L
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 0.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 110.0 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 3.3 t
Tableau - Installations classées - PHOTONIS FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PHOTONIS FRANCE SAS daté du 17/12/2013
2013-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PHOTONIS FRANCE SAS daté du 12/11/2013
2013-10-02 Rapport Autre concernant PHOTONIS FRANCE SAS daté du 02/10/2013
2013-08-29 Rapport Rapport concernant PHOTONIS FRANCE SAS daté du 29/08/2013
2010-06-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit