EPC FRANCE (1)
Les Brugeres
87240 Saint-Sylvestre
Numéro d'établissement : 0006000338
SIRET : 72204912900132
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil haut
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 17/10/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2023-11-23 | rapport publiable Géorisques |
| 2022-10-25 | rapport publiable Géorisques Inspection_EPC_25-10-2022 |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 4220 | 1 | Produits explosifs (stockage de) | Autorisation | 50320.0 kg |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit