Installations classées
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Papeteries et cartonneries Lacaux Frères (1)

1 avenue de la Vienne , 87110 Bosmie-l'Aiguille

Numéro d'établissement :
0006000346
SIRET :
75750086300027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/01/2025

Installations classées - Papeteries et cartonneries Lacaux Frères - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Papeteries et cartonneries Lacaux Frères - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 18768.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6295.0 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 11.0 t/j
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 250.0 t/j
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 100.0 kg/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7448.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.502 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 220.0 t/j
Installations classées - Papeteries et cartonneries Lacaux Frères - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-28 AP prescriptions complémentaires APC n° 2023-053_mesures économie eau secheresse + chaudière BWR 170.pdf
2023-03-22 AP prescriptions complémentaires APC n° 28 du 22032023 Lacaux.pdf
2022-05-06 AP prescriptions complémentaires Donné acte LACAUX mai 2022.pdf
2021-03-30 Arrêté préfectoral APC 2021-33
2020-07-23 Arrêté préfectoral APC 2020-70 REEXAMEN IED
2020-06-25 Rapport RAPPORT APC REEXAMEN IED
2018-01-11 Arrêté préfectoral APC 2018-004
2016-07-06 Arrêté de mise en demeure APMED 2016-067
2014-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LACAUX Usine daté du 27/06/2014
2014-05-06 Rapport Rapport concernant LACAUX Usine daté du 06/05/2014
2010-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1995-10-03 Arrêté préfectoral AP agrem embal
1986-05-29 Arrêté préfectoral AP comp

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit