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EUROCOUSTIC SA (1)

1 Z.I. Bellevue

23350 Genouillac

 

Numéro d'établissement : 0006000357

SIRET : 30739010400023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/10/2023

Tableau - Installations classées - EUROCOUSTIC SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-04 2023-11-16 UD232023-067r georisques
2022-11-22 2022-12-19 UD232022-082r georisques
2022-02-09 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - EUROCOUSTIC SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle 5.0
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1800.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3500.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.0 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 184.0 m3
3340 Fusion de matières minérales Autorisation 384.0 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 700.0 t
Tableau - Installations classées - EUROCOUSTIC SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-06-08 Rapport Rapport
2014-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROCOUSTIC SA daté du 24/07/2014
2014-06-05 Rapport Arrêté préfectoral concernant EUROCOUSTIC SA daté du 05/06/2014
2012-09-18 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2012-08-14 Rapport Rapport au Coderst
2010-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROCOUSTIC SA daté du 12/01/2007
2006-11-23 Rapport Rapport concernant EUROCOUSTIC SA daté du 23/11/2006
2003-07-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-11-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1999-08-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit