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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROCOUSTIC SA (1)

1 Z.I. Bellevue , 23350 Genouillac

Numéro d'établissement :
0006000357
SIRET :
30739010400023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - EUROCOUSTIC SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 2025-02-20 UD232025-011r georisques
2023-10-04 2023-11-16 UD232023-067r georisques
2022-11-22 2022-12-19 UD232022-082r georisques
2022-02-09 Partie_publiable
Installations classées - EUROCOUSTIC SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1800.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3500.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 184.000 m3
3340 Fusion de matières minérales Autorisation 384.000 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 700.000 t
Installations classées - EUROCOUSTIC SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-06-08 Rapport Rapport
2014-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROCOUSTIC SA daté du 24/07/2014
2014-06-05 Rapport Arrêté préfectoral concernant EUROCOUSTIC SA daté du 05/06/2014
2012-09-18 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2012-08-14 Rapport Rapport au Coderst
2010-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROCOUSTIC SA daté du 12/01/2007
2006-11-23 Rapport Rapport concernant EUROCOUSTIC SA daté du 23/11/2006
2003-07-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-11-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1999-08-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit