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SAICA EL ex EMIN LEYDIER (1)

Le Moulin Neuf

87130 Châteauneuf-la-Forêt

 

Numéro d'établissement : 0006000359

SIRET : 41346459500045

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2023

Tableau - Installations classées - SAICA EL ex EMIN LEYDIER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-11 Rapport publiable Géoriques
2022-03-17 partie Géorisques rapport inspection
2007-07-23 Rapport de contrôle
Tableau - Installations classées - SAICA EL ex EMIN LEYDIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 17555.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 300.0 t/j
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 300.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.1 MW
Tableau - Installations classées - SAICA EL ex EMIN LEYDIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-10 AP prescriptions complémentaires APC n° 2023-63 du 10_07_2023
2023-03-06 AP mise en demeure APMED n° 2023-022 du 6_03_2023.pdf
2010-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-09 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-01-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EMIN LEYDIER EMBALLAGES daté du 23/01/2007
2006-09-19 Rapport Rapport concernant EMIN LEYDIER EMBALLAGES daté du 19/09/2006
2005-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-11-22 Arrêté préfectoral AP comp
1968-11-20 Arrêté préfectoral AP aut

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit