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MECABRIVE INDUSTRIES SAS (1)

1 IMPASSE LANGEVIN BP 366

19100 Brive-la-Gaillarde

 

Numéro d'établissement : 0006000371

SIRET : 45380626700010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/11/2023

Tableau - Installations classées - MECABRIVE INDUSTRIES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-23 2023-12-22 UD192023-0163r georisques
2023-07-06 2023-07-25 UD192023-0095r georisques
2022-07-07 2022-07-28 UD192022-0093r georisques
Tableau - Installations classées - MECABRIVE INDUSTRIES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 497.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.6 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 32.0 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 78.65 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 928.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 34.7 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.19 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 6.54 t
Tableau - Installations classées - MECABRIVE INDUSTRIES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-04 AP levée de mise en demeure 2024-01-04 arrete leve apmd 07-09-2022
2022-09-07 AP mise en demeure 2022-09-07 apmd.pdf
2022-07-05 AP d'autorisation 2022-07-05 arrete.pdf
2013-11-12 Arrêté préfectoral Autre concernant MECABRIVE INDUSTRIES SAS daté du 12/11/2013
2013-08-29 Rapport Rapport concernant MECABRIVE INDUSTRIES SAS daté du 29/08/2013
2010-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit