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SYLVAMO (1)

BP 1

87720 Saillat-sur-Vienne

 

Numéro d'établissement : 0006000385

SIRET : 63980456600037

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/03/2024

Tableau - Installations classées - SYLVAMO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 UD87-2024-123 Rapport publiable Georisques
2023-05-16 RapportInspection_georisques
2023-04-04 UD872023-110 rapport publiable géorisques
2022-03-15 partie GEORISQUES_rapport inspection SYLVAMO
Tableau - Installations classées - SYLVAMO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 36.0 m3/h
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 10.6 m3/h
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 19600.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 50000.0 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 1000.0 t
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 3600.0 kW
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 1000.0 t/j
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 356.0 t/j
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1.8 kg/j
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 120.0 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1500.0 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 885.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 230.0 kW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 2500.0 m2
3610 b papier ou carton Autorisation 1000.0 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 53.0 t
Tableau - Installations classées - SYLVAMO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-28 AP prescriptions complémentaires APC n°2023-052 du 28_06_2023 mesures économie eau en cas de secheresse.pdf
2021-09-28 AP prescriptions complémentaires AP 2021-109 du 28092021_changement exploitant SYLVAMO
2020-08-06 Autre AP LEVEE MISE EN DEMEURE 2020-80
2020-02-11 Arrêté de mise en demeure APMED+URGENCE 2020-20
2019-02-15 Arrêté préfectoral APC 2019-22
2019-02-15 Arrêté de mise en demeure APMED 2019-21
2015-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INTERNATIONAL PAPER daté du 08/01/2015
2011-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-01-16 Arrêté préfectoral AP auto avec EP
1990-07-12 Arrêté préfectoral Ap auto avec EP

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit