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COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN (1)

La Barrière st laurent

19240 Allassac

 

Numéro d'établissement : 0006000407

SIRET : 30009569200012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/03/2019

Tableau - Installations classées - COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 79300.0 m3
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-26 AP prescriptions complémentaires 2022-10-26 arrete.pdf
1996-10-03 Arrêté préfectoral AP d'extension

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit