Installations classées
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COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN (1)

La Barrière st laurent , 19240 Allassac

Numéro d'établissement :
0006000407
SIRET :
30009569200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/03/2019

Installations classées - COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 79300.0 m3
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-26 AP prescriptions complémentaires 2022-10-26 arrete.pdf
1996-10-03 Arrêté préfectoral AP d'extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit