Installations classées
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CFM INDUSTRIE (1)

10, impasse de la Serbe ROUTE DE SIORAT , 19100 BRIVE LA GAILLARDE


Numéro d'établissement :
0006000424
SIRET :
38501171300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - CFM INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 240.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 19000.0 m2
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.99 t
Installations classées - CFM INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-19 AP prescriptions spéciales 2022-07-19 arrete astreinte.pdf
2021-12-20 AP prescriptions spéciales 2021-12-20 arrete eau.pdf
2021-11-25 AP prescriptions spéciales 2021-11-25 arrete pneumatiques .pdf
2015-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CFMI - BURG S.A. Ets daté du 27/02/2015
2015-02-03 Rapport Rapport concernant CFMI - BURG S.A. Ets daté du 03/02/2015
2009-03-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2009-01-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1981-08-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1956-04-13 Arrêté préfectoral AP INITIAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit