Retour

SYTTOM-UIOM BRIVE (1)

Chadelbos

19600 Saint-Pantaléon-de-Larche

 

Numéro d'établissement : 0006000427

SIRET : 20004498000015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/06/2024

Tableau - Installations classées - SYTTOM-UIOM BRIVE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 2024-07-16 UiD192024-0048r georisques
2023-09-11 2023-09-18 UD192023-0117 r georisques
2023-07-11 2023-07-20 UD192023-0092r georisques
2023-05-09 2023-05-17 UD192023-0054r georisques
2022-05-24 2022-07-01 UD192022-0082r georisques
Tableau - Installations classées - SYTTOM-UIOM BRIVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 10.5 t/h
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 35.0 t
Tableau - Installations classées - SYTTOM-UIOM BRIVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-19 AP prescriptions complémentaires 2023-10-19 arrete
2023-01-02 AP prescriptions complémentaires 2023-01-02 arrete.pdf
2014-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INOVA OPERATION SAS daté du 18/03/2014
2014-01-08 Rapport Rapport concernant INOVA OPERATION SAS daté du 08/01/2014
2010-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYTTOM 19 daté du 27/04/2005
2003-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYTTOM 19 daté du 12/12/2003

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit