Installations classées
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EDAC ECO DECONSTRUCTION AUTO CENTRE (1)

Les Bréjeaux , 23220 Jouillat

Numéro d'établissement :
0006000435
SIRET :
80344736600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/03/2024

Installations classées - EDAC ECO DECONSTRUCTION AUTO CENTRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 2024-04-19 UD232024-029r georisques
Installations classées - EDAC ECO DECONSTRUCTION AUTO CENTRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 15700.0 m2
Installations classées - EDAC ECO DECONSTRUCTION AUTO CENTRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-15 Arrêté préfectoral Rapport concernant EDAC daté du 15/01/2013
2012-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDAC daté du 09/07/2012
2012-06-14 Rapport Rapport concernant EDAC daté du 14/06/2012
2012-02-01 Arrêté préfectoral Autre concernant EDAC daté du 01/02/2012
2006-07-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1986-02-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit