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CARTONNERIE JEAN FG (1)

3 LE PONT A LA CHATTE

23220 Bonnat

 

Numéro d'établissement : 0006000439

SIRET : 90906993200012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/06/2024

Tableau - Installations classées - CARTONNERIE JEAN FG - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-26 Partie publiable
2022-06-27 Cartonnerie JeanRapportInspectionPubliable_vf
Tableau - Installations classées - CARTONNERIE JEAN FG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 20001.0 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 11.0 t/j
2440 Fabrication de papier carton Déclaration avec contrôle 3.0 t/j
Tableau - Installations classées - CARTONNERIE JEAN FG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-02-01 AP prescriptions complémentaires AP 2012032-04 actualisant 2008-1423
2008-12-19 AP prescriptions complémentaires APC 2008-1423
2007-06-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-03-22 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2005-03-16 AP prescriptions complémentaires APC 2005-0237
1996-12-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1990-04-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit