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EUROCUP (1)

Route de Grammont (ex-route du Goth)

87200 Saint-Junien

 

Numéro d'établissement : 0006000449

SIRET : 39948827900015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/07/2024

Tableau - Installations classées - EUROCUP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-25 UD872024-176 Rapport publiable Géorisque sans annexe confidentielle
2023-10-24 Partie_publiable.pdf
2022-09-15 UD872022-340_Rapport Georisques_vdef
Tableau - Installations classées - EUROCUP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 125.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.4 MW
3440 Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides Autorisation
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 255.0 t
Tableau - Installations classées - EUROCUP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-03 AP prescriptions complémentaires 2024-07-03_Arrete_modifiant_prescriptions_applicables_a_l_unité_de_production
2019-05-21 Arrêté préfectoral APC 2019-070
2018-10-08 Arrêté préfectoral APC IED N° 2018-143
2017-01-18 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2016-11-18 Arrêté de mise en demeure APMED-100
2015-12-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EUROCUP daté du 14/12/2015
2014-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROCUP daté du 07/11/2014
2014-05-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EUROCUP daté du 05/05/2014
2014-04-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EUROCUP daté du 04/04/2014
2010-02-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP etude dangers
2004-04-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-11-05 Arrêté préfectoral APC
1997-10-22 Arrêté préfectoral AP aut

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit