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SETHELEC (1)

Centrale de cogeneration de Saillat Impasse des Papeteries BP 9

87720 Saillat-sur-Vienne

 

Numéro d'établissement : 0006000454

SIRET : 39839319900086

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/05/2024

Tableau - Installations classées - SETHELEC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 Partie_publiable.pdf
2023-07-04 Rapport publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - SETHELEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 70.0 MW
3110 Combustion Autorisation 70.0 MW
Tableau - Installations classées - SETHELEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-22 AP prescriptions complémentaires AP n° 070 du 22072022.pdf
2019-07-22 Arrêté préfectoral APC 2019-98
2018-11-13 Arrêté préfectoral APC 2018-160
2008-06-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-11-05 Arrêté préfectoral AP aut

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit