Installations classées
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VEOLIA PROPRETE (centre de tri) (1)

116 Route de Solignac Z.I. ROMANET , 87000 Limoges

Numéro d'établissement :
0006000456
SIRET :
55980442200181
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/06/2024

Installations classées - VEOLIA PROPRETE (centre de tri) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-24 UD872024-155 Rapport publiable Géorisques
2023-08-24 UD872023-228_6000456_VEOLIA_Limoges_RapportPubliable
2022-06-07 rapport publiable partie Géorisques
Installations classées - VEOLIA PROPRETE (centre de tri) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.0 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 0.0 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.0 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1000.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 300.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 450.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1500.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 100.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 15000.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 500.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5000.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5000.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 15.0 t
Installations classées - VEOLIA PROPRETE (centre de tri) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-19 AP prescriptions complémentaires 2024 07 19 APC veolia 2024-63 suite arret CEDLM
2020-09-10 Autre AP 2020-95 ABROGEANT AP MESURES URGENCE
2019-05-16 Arrêté préfectoral AP MESURES URGENCE 2019-68
2017-11-03 Arrêté préfectoral AP 2017-121
2017-09-22 Rapport rapport proposant AP 2017
2014-08-05 Autre Arrêté de mise en demeure concernant VEOLIA PROPRETE (centre de tri) daté du 05/08/2014
2005-10-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (art 23 déc 77)
1996-09-14 Arrêté préfectoral AP Agrement
1996-09-13 Arrêté préfectoral AP aut

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit