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SARP-OSIS OUEST ex VIDANGES NOUVELLES (1)

15 RUE GILLES DE ROBERVAL ZI NORD

87000 LIMOGES

 

Numéro d'établissement : 0006000458

SIRET : 46420001300504

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/06/2023

Tableau - Installations classées - SARP-OSIS OUEST ex VIDANGES NOUVELLES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-21 20230817 UD872023-217_0006000458 Vidanges Nouvelles Inspection du 21 Juin 2023 Rapport Géorisques
2014-10-09 Rapport concernant VIDANGES NOUVELLES daté du 09/10/2014
Tableau - Installations classées - SARP-OSIS OUEST ex VIDANGES NOUVELLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.0 m3/h
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 7.0 t
Tableau - Installations classées - SARP-OSIS OUEST ex VIDANGES NOUVELLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-19 Autre Arrêté de mise en demeure concernant VIDANGES NOUVELLES daté du 20/11/2014
2001-11-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-02-27 Arrêté préfectoral AP aut

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit