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FILATURE de ROUGNAT (ex Sté Fonty) (1)

Filature du Moulin Neuf

23700 Rougnat

 

Numéro d'établissement : 0006000459

SIRET : 30325256300018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/11/2022

Tableau - Installations classées - FILATURE de ROUGNAT (ex Sté Fonty) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-29 Rapport publiable vdef
Tableau - Installations classées - FILATURE de ROUGNAT (ex Sté Fonty) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2311 2 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Déclaration 700.000 kg/j
2330 2 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Déclaration 300.000 kg/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - FILATURE de ROUGNAT (ex Sté Fonty) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FILATURE de ROUGNAT daté du 24/05/2013
2013-03-25 Rapport Rapport concernant FILATURE de ROUGNAT daté du 25/03/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit