Installations classées
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FILATURE de ROUGNAT (ex Sté Fonty) (1)

Filature du Moulin Neuf , 23700 Rougnat

Numéro d'établissement :
0006000459
SIRET :
30325256300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/11/2022

Installations classées - FILATURE de ROUGNAT (ex Sté Fonty) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-29 Rapport publiable vdef
Installations classées - FILATURE de ROUGNAT (ex Sté Fonty) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2311 2 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Déclaration 700.0 kg/j
2330 2 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Déclaration 300.0 kg/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.0 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FILATURE de ROUGNAT (ex Sté Fonty) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FILATURE de ROUGNAT daté du 24/05/2013
2013-03-25 Rapport Rapport concernant FILATURE de ROUGNAT daté du 25/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit