Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DUPRE Assainissement SARL (1)

La Jarrige , 23320 Saint-Vaury


Numéro d'établissement :
0006000464
SIRET :
43932734700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/01/2024

Installations classées - DUPRE Assainissement SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-05 2024-02-08 UD232024-009r georisques
2023-10-27 partie publiable
2023-02-09 2023-03-27 UD232023-014r georisques
Installations classées - DUPRE Assainissement SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 215.0 t
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.0 t/j
Installations classées - DUPRE Assainissement SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-13 Arrêté préfectoral Rapport concernant DUPRE Assainissement SARL daté du 13/02/2013
2013-02-01 Rapport Rapport concernant DUPRE Assainissement SARL daté du 01/02/2013
1998-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit