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LACHAUX (1)

LA PERCHE

19350 Chabrignac

 

Numéro d'établissement : 0006000473

SIRET : 67682019400022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/10/2019

Tableau - Installations classées - LACHAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LACHAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 120000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 270.0 kW
Tableau - Installations classées - LACHAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LACHAUX - LA PERCHE daté du 14/05/2013
2013-02-28 Rapport Rapport concernant LACHAUX - LA PERCHE daté du 28/02/2013
2012-03-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LACHAUX - LA PERCHE daté du 19/03/2012
2012-02-27 Rapport Rapport concernant LACHAUX - LA PERCHE daté du 27/02/2012

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit