Retour

ROCA STE (1)

PUY CHABANIER

19290 Saint-Rémy

 

Numéro d'établissement : 0006000489

SIRET : 31691486000044

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2022

Tableau - Installations classées - ROCA STE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-29 2022-10-14 UD192022-0131r georisques
2007-04-06 Rapport de contrôle
Tableau - Installations classées - ROCA STE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 140000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 1.0 m3
Tableau - Installations classées - ROCA STE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-01 AP prescriptions complémentaires 2022-04-01 apc modifiant conditions exploitation.pdf
2016-11-25 Arrêté préfectoral UD192016-0193a
2016-11-10 Rapport ud192016-0193r
2010-01-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-07-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-05-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit