Installations classées
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FONDERIES FRAISSE (1)

Route de Beauze , 23200 Aubusson


Numéro d'établissement :
0006000512
SIRET :
99625011400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/03/2021

Installations classées - FONDERIES FRAISSE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FONDERIES FRAISSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2550 2 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Déclaration avec contrôle 0.0 kg/j
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 4.0 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 60.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
Installations classées - FONDERIES FRAISSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-08-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit