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TARTIERE ET FILS SAS (1)

ZA du Pont de la Chassagne

23400 Bourganeuf

 

Numéro d'établissement : 0006000513

SIRET : 32050953200026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/12/2018

Tableau - Installations classées - TARTIERE ET FILS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TARTIERE ET FILS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.0 m3/h
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19990.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 337.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 600.0 kW
Tableau - Installations classées - TARTIERE ET FILS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2000-08-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit